Conditions de l'offre « Site vitrine »

Version du 01/11/2026.

1. Objet et prix

1.1 Centillion réalise pour le client professionnel un site vitrine, au prix de :

• 990 € TTC en France (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) ;
• CHF 990 en Suisse, montant net, sans TVA (prestataire établi en France) ;
• 690 € au Portugal, sans TVA française. Pour un client professionnel, la TVA portugaise est autoliquidée par le client.

1.2 Toute personnalisation au-delà de l'offre fait l'objet d'un devis séparé, que le client est libre de refuser.

2. Paiement

Le prix est payable comptant, en une seule fois, à la livraison du site. Pas d'escompte pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement : pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

3. Cession des droits

3.1 Après paiement complet du prix, Centillion cède au client, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les créations spécifiques du site (maquettes, textes rédigés par Centillion, code développé pour le client). Cette cession vaut pour l'exploitation du site et de ses déclinaisons en ligne, dans le monde entier, pour toute la durée légale des droits d'auteur.

3.2 Ne sont pas cédés : les composants libres ou sous licence (thèmes, bibliothèques, polices, images de banques d'images), qui restent soumis à leur licence, ni les méthodes et outils propres à Centillion.

3.3 Le client garantit qu'il détient les droits sur les contenus qu'il fournit.

3.4 Le nom de domaine et l'hébergement sont enregistrés au nom du client.

4. Autres dispositions

Les conditions générales de vente de Centillion s'appliquent pour tout ce que ces conditions ne règlent pas.