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Charte d'utilisation de ChatGPT en entreprise : les règles à donner à vos commerciaux

Un commercial colle dans ChatGPT le tarif d'un client pour rédiger une offre plus vite. Une assistante y copie un e-mail de réclamation avec le nom et l'adresse du client. Tous les deux utilisent leur compte personnel, ouvert un soir chez eux. Personne ne leur a dit ce qu'ils pouvaient y mettre ou non, alors que l'entreprise reste responsable, au sens du RGPD, des données de ses clients qu'ils y copient. Si cela vous rappelle votre entreprise, une règle écrite d'une page et un compte professionnel règlent l'essentiel.

Que risque une entreprise quand ses salariés utilisent ChatGPT sur leur compte personnel ?

D'abord, vous ne savez pas ce qui sort de l'entreprise. La CNIL, dans sa fiche pratique pour les TPE et PME, prévient que tout ce qui est entré dans les outils en ligne grand public pourra servir de données d'entraînement. Elle demande de ne pas y introduire de données confidentielles, personnelles ou stratégiques.

Ensuite, les comptes personnels échappent à tout contrôle. Dans ses questions-réponses sur l'IA générative, la CNIL recommande d'éviter la création de comptes avec des adresses électroniques personnelles et, quand c'est possible, de désactiver la réutilisation des données d'usage par le fournisseur.

Enfin, les dirigeants de TPE et PME ont déjà ce risque en tête. Selon le Baromètre France Num 2026, 53 % craignent la perte de données ou le piratage, et 39 % des TPE et PME ont subi au moins un incident de cybersécurité au cours des 12 derniers mois.

Faut-il interdire ChatGPT à ses salariés ?

Interdire ne règle rien si l'outil reste ouvert sur le téléphone de chacun. La CNIL propose une autre voie : encadrer l'usage par une charte interne qui définit clairement les usages autorisés et les usages interdits. Vos équipes gardent un outil qui leur fait gagner du temps, et vous savez ce qu'elles en font.

Que doit contenir une charte d'utilisation de ChatGPT ?

Une page suffit. Elle doit répondre à trois questions.

Ce qu'on peut y mettre. Des textes sans nom ni chiffre sensible : reformuler un e-mail générique, résumer une fiche produit publique, préparer le plan d'une présentation, traduire une notice.

Ce qu'on n'y met jamais. Les noms, adresses et coordonnées de clients ou de salariés. Les tarifs, remises et conditions propres à un client. Les contrats, les chiffres financiers, tout ce qui relève du secret des affaires. Les mots de passe et identifiants.

Qui relit, et quand. Tout texte produit par l'outil et envoyé à l'extérieur est relu par la personne qui l'envoie. La fiche de la CNIL le dit ainsi : la décision finale reste humaine.

Ajoutez deux lignes pratiques : quel outil et quel compte utiliser, et à qui poser une question en cas de doute. La CNIL suggère aussi d'y joindre des exemples de demandes types, pour que chacun parte des mêmes bases.

Quel outil choisir pour garder la maîtrise de vos données ?

Un outil avec un compte professionnel, au nom de l'entreprise, dont vous avez lu les conditions. Les questions à poser au fournisseur :

  • Les données saisies servent-elles à entraîner le modèle ? Peut-on le désactiver ?
  • Où les données sont-elles hébergées, et pendant combien de temps ?
  • L'entreprise peut-elle fermer le compte d'un salarié qui part ?
  • Le fournisseur signe-t-il un contrat de sous-traitance conforme au RGPD (article 28) ?
  • Les données sortent-elles de l'Union européenne, et avec quelle garantie ?

Plusieurs éditeurs proposent des offres pour les équipes, par exemple Mistral AI, éditeur français, avec Mistral Vibe (son assistant, anciennement Le Chat), ou les outils intégrés à Google Workspace. Nous n'en imposons aucun : le bon choix dépend des logiciels que vous utilisez déjà et du type de données que vos équipes manipulent. Quand la confidentialité l'exige, un modèle peut aussi être hébergé chez vous.

Comment faire adopter ces règles par l'équipe ?

En les expliquant avec des exemples tirés du travail de chacun. Un commercial retient mieux « ne collez jamais la remise d'un client » qu'un paragraphe sur la confidentialité. Nos formations partent des tâches réelles de chaque métier et laissent à l'équipe des guides et des modèles de demandes qu'elle garde.

Prévoyez un point quelques semaines plus tard. Les questions qui reviennent montrent ce que la charte doit préciser.

Par où commencer ?

Par un échange gratuit de 15 minutes, en visio ou par téléphone. Vous nous dites quels outils vos équipes utilisent déjà et pour quoi faire. Nous vous disons ce qu'une charte doit couvrir chez vous et quel type de compte convient. Si vos équipes s'en servent surtout pour répondre aux e-mails des clients, notre article sur la gestion des mails entrants explique comment préparer ces réponses avec une relecture avant chaque envoi.

Si vous voulez aller plus loin, le diagnostic à 890 € fait le point sur les usages existants et sur les tâches où un outil encadré aiderait vos équipes : plusieurs échanges avec vous et vos équipes, un vrai travail d'analyse et de recherche sur vos outils et vos tâches, puis un rapport d'opportunités et un appel de restitution.

Questions fréquentes

  • Une charte d'utilisation de ChatGPT est-elle obligatoire ?
    Aucun texte n'impose une charte en tant que telle. Mais le règlement européen sur l'IA demande aux entreprises qui utilisent un outil d'IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA par leurs équipes (article 4, modifié en juillet 2026), sans exiger un niveau précis pour chacun. Une charte d'une page et une courte prise en main en font partie. La CNIL recommande aussi d'encadrer l'usage par une charte interne. Nous ne donnons pas d'avis juridique.

  • Peut-on garder ChatGPT ?
    Oui, avec un compte professionnel dont vous avez vérifié les conditions, et une charte que l'équipe connaît.

  • Qui doit écrire la charte ?
    Le dirigeant la valide. Nous pouvons la rédiger avec vous à partir de vos usages réels.

  • Que faire des comptes personnels déjà ouverts ?
    Demandez à vos équipes de passer sur le compte professionnel et de ne plus y traiter de données de l'entreprise.